Le 10 février 2020, une proposition de loi anti-gaspi a été portée à l’Assemblée nationale par Guillaume Garot, ancien ministre délégué à l’Agroalimentaire. Elle a été adoptée par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

La loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’économie circulaire, dite loi AGEC, vise à transformer le système alimentaire notamment les modèles de production et de consommation dans le but de protéger et de préserver les ressources naturelles. Cette loi se concentre sur une économie circulaire, basée sur la réutilisation, la réduction du gaspillage alimentaire et la limitation de la production des déchets.

Les mesures proposées à retenir

  • Réduire de 50 % le gaspillage alimentaire dans les secteurs de la distribution et de la restauration collective d’ici 2025.
  • Réduire également de 50 % le gaspillage dans les secteurs de la production et de la transformation d’ici 2030.
  • Promotion d’une meilleure gestion des stocks alimentaires par la codification des produits.
  • Renforcer le contrôle de la qualité des dons d’invendus pour réduire les pertes, par la création d’une véritable police du gaspillage alimentaire.
  • Valorisation des biodéchets en biogaz ou en compostage, et des invendus non-alimentaires pour leur donner une seconde vie.
  • Mise en place d’un label anti-gaspi pour les distributeurs ayant des engagements dans la réduction de leurs déchets.
  • Promotion du don alimentaire en interdisant la destruction des invendus alimentaires et non-alimentaires pour favoriser le don dans les associations habilitées.
  • Combattre l’obsolescence programmée pour favoriser le réemploi et la réutilisation.
  • Lutter contre les plastiques à usage unique d’ici 2040 en entrant dans une démarche de réduction et de réutilisation dans les modes de consommation répartis sur 4 périodes : 2021-2025, 2025-2030, 2030-2035, 2035-2040.
  • Améliorer les informations transmises aux consommateurs sur le tri des déchets ou bien sur les dates de péremption (DDM, DLC). Les dates limite de consommation et les dates de durabilité minimales étant responsables de 10 % du gaspillage alimentaire dans l’Union européenne.

Les évolutions à venir pour 2024 et 2025

  • Remplacer la vaisselle jetable par de la vaisselle réutilisable dans la restauration rapide lors de la consommation sur place.
  • L’arrêt systématique des impressions des tickets de caisse.
  • Élargir le principe des pollueur-payeurs qui devront prendre en charge leurs déchets.
  • Réduire le gaspillage alimentaire de moitié au moins par rapport à 2015 pour 2025 dans le secteur de la distribution et de la restauration collective. Une mesure qui devra s’appliquer à la production, la transformation et la restauration commerciale d’ici 2030.
  • L’installation de poubelles de tri dans l’espace public à partir de 2025.

Cependant, des propositions telle que celle de rendre obligatoire l’éducation à l’alimentation dans les programmes scolaires, du primaire au lycée, ont été avec grand regret refusée.

La lutte contre le gaspillage alimentaire n’est pas finie, notre cheminement continue.

Et nous attendons, avec grand espoir, la suite de l’aventure de cette loi luttant contre le gaspillage alimentaire, fléau de notre société actuelle.

Lien utiles pour mieux comprendre la loi AGEC :